Mentions légales

I. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.providencesaintethérèse.fr. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE : Ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse dirigé par M Richard TOUTAIN – Siret n° 314 704 974 – LYCÉE PROVIDENCE SAINTE THÉRÈSE, association à but non lucratif loi 1901 dont le siège social est situé : 42 rue de Le Nostre 76000 ROUEN

CREATEUR : Agence 810

CREDITS PHOTO : Pexels

RESPONSABLE PUBLICATION : M Richard TOUTAIN – 02 32 08 17 32
Le responsable publication est une personne physique ou personne morale.

HÉBERGEUR : LYCÉE PROVIDENCE SAINTE THÉRÈSE, association à but non lucratif loi 1901 dont le siège social est situé : 42 rue de Le Nostre 76000 ROUEN

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.providencesaintethérèse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www. providencesaintethérèse.fr sont donc invité à les consulter de manières régulières.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par M Richard TOUTAIN.

Le site www.providencesaintethérèse.fr est mis à jour régulièrement par M Richard TOUTAIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Description des services fournis

Le site www.providencesaintethérèse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du lycée. M Richard TOUTAIN s’efforce de fournir sur le site www.providencesaintethérèse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.providencesaintethérèse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www. providencesaintethérèse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle & contrefaçons

M Richard TOUTAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Richard TOUTAIN.
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VI. Limitation de responsabilité

M Richard TOUTAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.providencesaintethérèse.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.providencesaintethérèse.fr.

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VII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web entre dans le cadre de la dispense n° 8, conformément à la Délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901. A l’occasion de l’utilisation du site www.providencesaintethérèse.fr, peuvent être recueillies :
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